Nationalité française pour les algériens nés avant 1962:Ce qui pourrait changer


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L’article publié dernièrement par le journal algérien “El Khabar“au sujet de la possibilité qui pourrait être donnée aux algériens nés avant 1962 de pouvoir obtenir la nationalité française n’est peut-être pas un canular

, dans la mesure où il viendrait hypothétiquement confirmer une rumeur persistante  en région de Kabylie (Algérie) et même en France.

En fait une telle mesure, si elle venait à être prise par les autorités françaises, ne serait qu’un petit amendement  (en faveur des algériens) d’un texte  déjà existant.

Même pas. Car il s’agit carrément d’assouplir (pour les algériens) les conditions  de réintégration à la nationalité française déjà en vigueur.

Que dit le texte de loi actuel dans son principe ?

Que “la réintégration dans la nationalité française des personnes qui établissent avoir posséder la qualité de français peut résulter d’un décret“. Là on ne fait pas la différence entre “français“ de statut de “droit commun ou local».Cette notion n’est d’ailleurs pas valable du point de vue juridique (voir l’arrêt de la cour de cassation de la cour d’Aix en Provence qui fait jurisprudence).L’Algérie, contrairement aux autres anciennes colonies  françaises (Maroc, Tunisie…) avait le statut de “départements d’outre mer“. Seulement, dans le texte actuel, il ne s’agit pas d’un droit, même si les conditions légales sont remplies. La condition de résidence en France n’étant exigée qu’au moment de la signature du décret de réintégration, car il ne faut pas confondre entre “Nationalité française par naturalisation “et “Réintégration dans la nationalité française“. Ce sont deux choses absolument différentes.

“La réintégration“ va devenir donc un droit aux algériens nés avant 1962 si le texte venait à être amendé. Voila ce qui changerait. Mais même dans ce cas la nouvelle mesure garderait certainement quelques une  des conditions antérieures liées à la moralité du demandeur et qu’on peut résumer comme suit :

-“Le demandeur doit être de bonnes vie et mœurs : cette condition donnant lieu à une enquête préfectorale qui porte sur la conduite et le loyalisme du demandeur.

Le demandeur ne doit pas avoir fait l’objet de l’une des conditions empêchant l’acquisition de la nationalité française…“.

 

-“Le demandeur doit justifier de son assimilation à la communauté français, notamment par une connaissance suffisante de la langue française et des droits et des devoirs conférés par la nationalité française…“.

Il y aussi une autre condition avantageuse pour les algériens dans le code de la nationalité actuel et qui est  souvent ignorée.Il s’agit de la suppression de délai de résidence de 5 ans en France.Cela s’adresse aux algériens nés avant le 1er janvier 1963.Il est également supprimé pour les ressortissants d’un pays dont l’une des langues officielles est le français et qui le pratiquent comme langue maternelle.

Le principe de la “réintégration dans une nationalité“ n’existe que dans le code de la nationalité français. Cette mesure a été prise par le législateur français pour permettre justement aux habitants (et leurs descendants) des anciennes colonies de pouvoir réintégrer la nationalité française, sous certaines conditions. Une façon peut-être de réparer le mal fait durant la colonisation, ou de maintenir le lien avec ses anciennes colonies. Pas facile.

 

 

Textes de référence :

Code civil : articles 24 à 24.3

Décret  n°93 -1362 du 30 décembre 1993

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31 responses to this post.

  1. Posted by belmir on 7 février 2010 at 20:35

    salut; NORMALEMENT-JURIDIQUEMENT-LOGIQUEMENT, toutes le personnes nés en france avant ou aprés 1962 ont le droit d’avoir la nationalité française ;en mettant les cotés politiques et économiques àpart ;puisque la france est -le pays de droits de l’homme- *et pourquoi les enfants nés en france aprés 1963 ont ce droit de nationalité et les autres qui sont nés avant 1962 ont n’a pas le meme droit puisque ces derniers ils sont français avant qui sont nés aprés 1963? est-ce que- il n’ya pas la france avant-1962 ? je demande au autorités française de trouver la bonne solution pour ce probleme et continuer de se develloper dans tout les domaines – bonne chance .

    Répondre

  2. Posted by belmir on 7 février 2010 at 20:34

    salut; NORMALEMENT-JURIDIQUEMENT-LOGIQUEMENT, toutes le personnes nés en france avant ou aprés 1962 ont le droit d’avoir la nationalité française ;en mettant les cotés politiques et économiques àpart ;puisque la france est -le pays de droits de l’homme- *et pourquoi les enfants nés en france aprés 1963 ont ce droit de nationalité et les autres qui sont nés avant 1962 ont n’a pas le meme droit puisque ces derniers ils sont français avant qui sont nés aprés 1963? est-ce que- il n’ya pas la france avant-1962 ? je demande au autorités française de trouver la bonne solution pour ce probleme et continuer de se develloper dans tout les domaines – bonne chance

    Répondre

  3. Posted by FERRAG Touatia on 25 janvier 2010 at 09:38

    voilà je suis née en algérie en juillet 1958 et je vis en algérie mais je voudrais bien avoir la nationalité française , pour celà je voudrais bien que vous m’orienter à m’adresser pour déposer mon dossier administratif au consulat de france pour celà je voudrais bien avoir l’adresse exacte ou bien avoir des informations précises

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  4. Posted by Hamida on 4 janvier 2010 at 01:31

    En réponse à NADIR qui a écrit :

    ce decret est un leurre.déja que la France éprouve d’énormes difficultés pour loger les français eux même et leur donner du travail, alors qu’en serait-il si tous les algériens nés avant 1962, venaient s’ajouter à eux?Algériens, n’espérez pas .car Mr Brice Hortefeux s’arracheraiot les cheveux!!!( du moins ce qu’il lui reste.
    Sotez dignes! ici au moins il y a de la solidarité, en France tout est “euros” et puis, on ne peut pas changer ce qui est en train de se faire.ne nous donnons pas en spectacle, on vaut mieux, à bon entendeur, salut
    —————————————————————————————————————————————
    Cher Nadir
    Désolée mais moi je ne me donne pas en spectacle, je suis très très digne aussi!!
    Toute ma famille vit en France, parents et frères et soeurs. Je suis née en France, j’y ai étudié, j’y ai travaillé et cotisé!! Uniquement parce que je suis née en 1955 je n’aurais pas le droit à la nationalité à cause de lois absurdes et illogiques?
    J’ai enseigné le français dans un lycée français à l’étranger, j’ai donc participé au rayonnement de la langue et de la culture françaises.
    Pourquoi dites-vous qu’il faut rester digne? Où est le problème là? La France doit réparer cette grosse erreur monumentale et injuste!!! Une partie de ma famille a la nationalité et l’autre non! Nous sommes tous nés dans les Hauts de Seine pourtant et dans la même clinique!!!
    Moi quand je suis née cher monsieur, c’était le drapeau français qui flottait, pas l’algérien. Je précise que je n’ai rien contre l’Algérie, j’en reviens!! J’y vais tous les deux ans.
    Maintenant que je cherche à rentrer en France vivre auprès des miens on me dit que le droit du sol n’existe plus, qu’il faut que je demande un visa long séjour etc…des absurdités quoi!!!
    Cela veut dire que je ne peux plus m’installer en France et vivre auprès de ma famille, est-ce logique tout ça?
    N’écrivez pas n’importe quoi cher monsieur!!

    Répondre

  5. Posted by Hamida on 4 janvier 2010 at 01:18

    Bizarre mon post n’a pas été publié!!! POurquoi?
    Bon ben, nous sommes le 3 janvier 2010 et rien, niet!!
    C,était un canular alors?
    Pourtant le député sieur Gautier existe bien…
    Tant pis pour nous!!!!!

    Répondre

  6. Posted by fatima on 12 décembre 2009 at 16:18

    je suis née en 1961 a saint-denis 93200 france j avais une carte de sejour de 10 ansmes freres et soeurs sont français j ai fait mes etudes en france mes parents sont retraites en france et resider encor en france aider moi pour etre française merci bien

    Répondre

  7. voila ce que vous avoir de la part des français.que leur doigt derriere vous les algerienne.

    Répondre

  8. Posted by Kaim on 3 décembre 2009 at 22:52

    bonjour
    j’ai mon pere, ma mere, ma grand mere, mon grand pere, mes tantes, mes oncles, leurs fils et filles, bref toute la famille qui vie est travail en france dans des poste inportants, mon problem c’est que moi je ne peu pas avoir ma nationalité, j’ai 27 ans je suis informaticien je travail chez citroen algerie, mon pere a eu la nationalité on 2002 j’avais 20 ans donc majeur, et depuis ce temp la on cherche une solution pour que je l’ai moi aussi, mais sans resultat.
    s’il vous plait si vous pouvai m’aider a trouver une solution je vous serai reconnaisson pour la vie.

    Répondre

  9. salt pour tout l’equipe qui travail sur le meilleur change je suis un jeune de 31old de kabylie de bejaia exactement . mon cas je veut demande si en a le droit de la nationality francaise a propos de ma mere qui est ne avant 1962. je suis impatcience de vos minformer dans de bref delai mes tous remerciement pour vos effort

    Répondre

  10. bonjour tous le mond et a tout ce qui veille pour le meilleure changement je suis de la kabylie de bejaia. je veut demande pour me exercier plus pour a ce qu en a le droit . ou comment en peut avoir la nationality farncaise car mamon est ne avant 1962 aussi je souhaite d’en eptenir des information positif et dans de bref delai remerciement pour vos essayes

    Répondre

  11. Posted by LARFA on 29 novembre 2009 at 19:29

    Monsieur,
    En me référant à vos articles, j’ai l’honneur de me permettre de vous faire connaitre monsieur que la nouvelle loi concernant les enfants nés en france avant 1962 ,n’a pas été paru dans le journal officel, puisque nous sommes le 29.11.2OO9, premierement, considérant que la residence de 5 ans en france a été abrogé, pour les enfants nés en france, si la constitution francaise voit juste, ils peuvent bénéficier de la nationalité francaise conformément à l’article 19/2 du code civil
    avec un trés bon avocat , je suis sur que cela va aboutir pour ces enfants nés en france avant 1962 , car c’est
    injuste, c’est une violation des droit de l’homme. Puisque ces enfants étaient mineurs agés de 2 ans comment voulez vous que ces enfants suivent la conditions de leurs parents ,c’est de n’importe quoi , si vous voulez j monsieur, je vous donne mon opinion personelces enfants nés en france avant 1962 sont plus que
    francais, que ceux qui sont francais actuellement en france,

    Répondre

  12. algérien née avant 1962 a le droit d’ovaire la nationalité française
    prière m’informer complètement merci

    Répondre

  13. Posted by nadir on 7 novembre 2009 at 17:27

    tu peux attendre!!!!!!!!!

    Répondre

  14. je suis nee le 27 mars 1954 je ne sais pas si cette loi me concerne puisqu’il s’est avéré qu’elle debute le 1 novemdre 1954 est ce que cette date est officiellej’aimerais bien etre renseigner a ce sujet je vous en remercie d’avance

    Répondre

  15. Posted by henou on 24 octobre 2009 at 15:53

    bjr. je suis né le 14 02 1961 a paris 14 eme.je comprend pas pour koi j’ai pas la nationalité francais a se jour.apret plusieur démarche j’ai toujour des reponses inacciptable de la part des autorités francais.

    Répondre

    • Posted by admin on 24 octobre 2009 at 16:24

      Si vous regardez le code de la nationalité,le texte relatif à la naturalisation ou la réintégration dans la nationalité française,vous verrez qu’il ne s’agit pas du tout d’un droit acquis.L’autorité compétente se réserve le doit de refuser une demande sans avoir à se justifier,comme pour la délivrance des visas.
      il faut surtout bien argumenter sa demande,au départ,présenter un dossier complet,et avoir beaucoup de bol.

      Répondre

      • Posted by nadir on 7 novembre 2009 at 17:26

        Au fait, parlons en, pourquoi est-ce que m^me après avoir satisfait aux éxigences pour l’obtention d’un visa, sachant que la circulation et le séjour en France est une grâce du gouvernent Français, on nous refuse ce visa, mais au moins par respect, que l’on nous donne les raisons! sinon rembourser les fraix d’étude du dossier, et drôle d’étude, ce ne sont que des canevas, formulaires remplis, car à mon avis les consulats de france s’enrichent indignement!!!! on le droit au respect et à de la considération, mais nos dirigeants ne font rien pour nous redonner du respect par ces consulats, c’est une honte.et puis quand la France est restée chez nous 132 ansn elle n’a pas eu notre grâce.
        Je ne suis ni raciste ni sectariste, mais un homme qui se respecte et voudrait etre respecté, et tout l’argent fait sur le dos des algériens est une honte pour l’etat français.

  16. Posted by Azzoug Malika on 18 octobre 2009 at 15:38

    Bonjour,
    je m’apelle AZZOUG Malika j’aimerai savoir qu’elles procedures a suivrepour avoir la reintegration à la nationalité française je suis née en Kabylie (Algerie) le 2/11/1958
    Merci

    Répondre

  17. Posted by aoufi wahid on 16 octobre 2009 at 16:35

    bonjour je m’appelle AOUFI WAHID le fils de AOUFI HAMID qui né le 1958
    est ce que il a le droit de la nationalité français pour les algeriens qui sot né avant le 1962 ;c’est oui donnez moi le formulaire de la demande de la nationalité et quelle sont les condition et les document besoin pour le demande de la nationalité français
    accepttez moi monsieur tous mes sincer et salution

    Répondre

    • Posted by admin on 24 octobre 2009 at 16:18

      Pour l’instant non.Il faut attendre la parution du texte de loi.

      Répondre

    • Bonjour ! Cette loi sur la nationalité concerne uniquement les algériens qui sont nés en France métropolitaine et uniquement la France métropolitaine avant le 17 mars 1962 et après le 1er novembre 1954 et sous certaines conditions. Avoir suivi une scolarité d’au moins onze ans en France, et être sans attaches familiales en Algérie. Il faut donc prouver que toute sa famille réside en France et aussi ne pas avoir fait l’objet de condamnation de plus de six mois que ce soit en France ou bien en Algérie. En clair il faut être plus français que les français eux même. De plus il faudra faire allégeance à la France et pouvoir chanter la Marseillaise par cœur pour accéder à la nationalité française. J’espère avoir été clair. Si vous remplissez toutes ces conditions je vous dis bonne chance.
      (Déclaration de Dominique Strauss-Kahn à l’assemblée parlementaire) : Je suis impatient que cette loi soit votée en faveur de mes amis algériens nés en France.

      Répondre

      • Posted by Karim on 26 octobre 2009 at 22:40

        C’est très malin de mentir pour preuve: Mr.Dominique Strauss-Kahn a quitté la scène politique française depuis 2 années pour aller occuper le poste de la pésidence du Fonds Monétaire international.
        Donc faites attentions mes amis.

  18. Posted by kalafate on 14 octobre 2009 at 06:30

    Voila ce je ne comprend pas c’est embeguite du code ede la nationalite francaise.On parle de reitegration,les enfants qui sont nes en France sont francais.je vais cite mon cas moi je suis ne en France en 1961 j’ai ete adopte en algerie 1963 a l’age de 20 ans j’ai decouvert la verite sur mon adoption alors j’ai commence a faire les demarche necessaire pour rejoidre ma famille en France sans succee et pourtant la loi est tres claire la dessus les enfants algériens nés en France sont considérés comme Français, contrairement à toutes autres nationalités (y compris marocaine et tunisienne). C’est ainsi que l’article 19-3 du code civil français stipule que « Est Français l’enfant légitime ou naturel né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né ». Dans la logique du législateur français, c’est la règle dite du double droit du sol s’appliquant à l’enfant né en France si l’un de ses parents est né sur le territoire des anciens départements français d’Algérie avant le 3 juillet 1962. Et comme l’Algérie était considérée française jusqu’à cette date, les Algériens nés alors en Algérie – même bénéficiant de la nationalité algérienne du fait de leur choix et celui de leurs parents – sont considérés comme Français ! Et donc leurs enfants nés en France seraient Français à raison de leur filiation (française). Cette situation juridique aboutit en pratique, sans la moindre démarche, de faire de ces enfants des ressortissants français dès leur naissance.S’agissant des parents nés en Algérie (avant l’indépendance), ils sont pourtant simplement résidents au regard du droit au séjour (à moins qu’ils optent volontairement pour la réintégration dans la nationalité française), mais pas leurs enfants nés à compter du 1er janvier 1963, dès lors que le code de la nationalité française les comptabilise parmi ses ressortissants… a mon avis les resposable sucibtile d’aplique les loi font deux poids et deux mesure ….eclaire moi SVP
    Merci

    Répondre

    • la loi est très claire.les enfants nés en France avant 1963 prennent la nationalité de leurs parents.Nous sommes donc algériens comme nos parents même si nous remplissons les mêmes conditions que nos frères et soeurs nés après 1963 en France.Bref ce sera réglé avant le 17 décembre 2009 et on saura à quoi s’en tenir une foi que le parlement aura fait passé la loi que ce soit positif ou bien négatif.

      Répondre

    • bsr.moi aussi je suis né a paris en 1961 je vie en algerie.pour avoir cette nationalité il faut lutté il faut ce oreganisais avoir un appel pour tout les algerienne né en france pour avoir une asociasion des enfants algerienne né en france.peut aboutire pour quelque chosse.merci

      Répondre

  19. Posted by Roger Tunin on 13 octobre 2009 at 15:39

    Il n’y aura aucun amendement.Tout est gelé.La France ne fera rien tant que ses relations avec l’Algérie ne s’amélioreront pas (Traité d’amitié).Ce n’est qu’un pavé jeté dans la mare et repris par la presse algérienne,pour inciter les autorités algériennes à plus de concessions,notamment économiques.D’ailleurs l’Algérie ne parle plus de "repentance".

    Répondre

  20. Posted by attar on 8 octobre 2009 at 12:13

    j’espère que ce décret sera amendé car depuis le temps que je souhaite réintéger ma nationalité d’origine (étant mineure à l’époque) je n’avais pas le choix. je voudrais réintégrer cette nationalité car toute ma famille est française soit par résidence soit par réintégration sauf moi. alors pour aller voir ma famille en france c’est tous les 10 ans ou au mieux 05 ans. on ne peux jamais être ensemble.
    alors si ce décret est publié il y a aura beaucoup d’heureux.

    Répondre

    • cet amendement concerne uniquement les personnes nées en France et qui ont été exclus de la dite nationalité.Tous les algériens nés en France avant le 1/1/1963 deviendront automatiquement français comme leurs pairs nés après 1963.Ceci a été fait dans un souci humanitaire pour ne pas séparer les familles nées en France et les classer en une seule catégorie.

      Répondre

  21. Posted by Bouzidi on 5 octobre 2009 at 23:37

    Je trouve interessant pourvu que ça marche.inchallah

    Répondre

    • Posted by nadir on 7 novembre 2009 at 17:18

      ce decret est un leurre.déja que la France éprouve d’énormes difficultés pour loger les français eux même et leur donner du travail, alors qu’en serait-il si tous les algériens nés avant 1962, venaient s’ajouter à eux?Algériens, n’espérez pas .car Mr Brice Hortefeux s’arracheraiot les cheveux!!!( du moins ce qu’il lui reste.
      Sotez dignes! ici au moins il y a de la solidarité, en France tout est "euros" et puis, on ne peut pas changer ce qui est en train de se faire.ne nous donnons pas en spectacle, on vaut mieux, à bon entendeur, salut

      Répondre

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