France-Algérie:Changements à l’horizon 2010

 

Tant que le traité d’amitié entre l’Algérie et la France n’aurait pas vu le jour, rien de bien concret ne se fera ni en  terme de libre circulation des algériens se rendant en France (problème des visas) ni en terme de privilèges pour la réintégration dans la nationalité française, mesure tant attendue par beaucoup d’algériens nés avant 1962.

Cette occasion ratée au temps de la mandature de Jacques Chirac pourrait elle se renouveler avec Sarkozy ? Rien n’est moins sur, car la situation entre les deux pays s’est beaucoup détériorée malgré la volenté apparente affichée des deux.

Ce projet aurait pu facilement être concrétisé à l’époque de Jacques Chirac, qui lui possédait la conviction de faire avancer le processus. Il faut se rappeler que l’article 4 de la loi du 23 février 2005, qui embarrassait les autorités algériennes, a été déclassé par le conseil constitutionnel, pour faciliter justement la mise en œuvre de cet accord historique. Mais il n’y a eu aucune réaction algérienne, face à cette concession  de la part des français. Bien au contraire, sur le plan économique et militaire, l’Algérie s’est tourné vers d’autres partenaires étrangers, la Russie notamment.

Face à ce forcing soutenu des grandes puissances mondiales envers l’Algérie, la France de Jacques Chirac ne comprenait plus rien en voyant lui échapper  les gros contrats dans les domaines des hydrocarbures et de l’armement. Mais même malgré cela la France reste bien classée dans ses échanges avec l’Algérie dans d’autres secteurs d’activité.

La réalité des choses

Pourtant, en 2007, la France restait quand même le premier fournisseur de l’Algérie, avec une part de marché qui s’établit à 17%.Les échanges entre la France et l’Algérie ont presque doublé en dix ans. Ils ont atteints 8 milliards d’euros en 2005 et 2006.L’Algérie est considérée donc comme le premier  partenaire de la France en Afrique. Si l’on étend encore d’avantage les comparaisons au reste du monde, l’Algérie est le troisième marché pour les exportations françaises, hors pays de l’OCDE, après la Chine et la Russie. Et la moitié des exportations françaises vers l’Algérie sont réalisées par  les PME.

Par ailleurs en terme de flux d’IDE français en direction de l’Algérie, la France reste malgré tout le deuxième investisseur étranger, après les Etats-Unis et devants les Emirats Arabes Unis, qui réalisent une forte progression (leurs IDE ont été multipliés par 4 en 2007), l’Espagne et l’Egypte.

En 2007,300 filiales d’entreprises françaises sont installées en Algérie, soit trois fois plus qu’en 2005.Elles représentent plus de 30 000 emplois directs et 100 000 emplois indirects.

Le stock d’IDE français est estimé au 4 juillet 2008 à 2,3 milliards de dollars. A cela s’ajoutent  5 milliards de dollars de projets d’investissements supplémentaires à court et moyen termes, dont la moitié est consacrée au secteur des hydrocarbures (sources France diplomatie 04.07.08).

La circulation des algériens en France-historique

Le problème de la libre circulation entre les deux pays reste le point d’achoppement dans les négociations actuelles en vue d’aboutir à un traité d’amitié. Plus d’un algérien sur deux possède un parent français(ou algérien) installé en France. Les mesures de restriction en matière de délivrance des visas n’ont pas arrangé les choses entre les deux pays.

Soumise à un protocole européen très strict en matière de contrôle de l’immigration, la France ne peut pas envisager des mesures allant dans le sens de l’assouplissement  du dispositif de délivrance des visas souhaité par les algériens.

Les relations compliquées entre les deux pays ont été marquées par la conclusion de nombreux accords. En matière d’entrée, de séjour et de circulation, les ressortissants algériens ont toujours eu un statut différent  des autres nationalités étrangères, grâce à des conventions fluctuant, selon les événements entre la mise en place de conditions plus favorables, ou inversement plus défavorables.

Lors de l’accession de l’Algérie à l’indépendance, les Accords d’Evian reconnaissaient aux algériens, la liberté de circulation entre l’Algérie et la France, l’égalité des droits avec les citoyens français, hormis pour les droits politiques.
Ce régime de liberté de circulation devait être progressivement encadré par des accords bilatéraux.
Ainsi, un premier accord est  conclu le 27/12/1968 portant sur la circulation des algériens en France.

Cet accord établit une règle juridique nouvelle et range les algériens dans la même catégorie d’étrangers. Bien qu’il s’inscrive dans le cadre des Accords d’Evian, il revient sur le principe de liberté de circulation, en ce qu’il oblige les algériens à présenter un passeport à leur entrée en France, et institue un contingentement annuel  des travailleurs  autorisés à immigrer.

L’accord de 1968 crée, également le “certificat de résidence”, titre de séjour propre aux ressortissants algériens.
C’est ce texte, amendé par trois avenants qui régit aujourd’hui encore, les conditions d’entrée et de séjour des algériens en France.

Les avenants du 22/12/1985 et du 28/9/1994 modifiant l’accord du 27/12/1968 marquent un rapprochement entre le régime spécifique aux algériens et le régime général des étrangers. En effet, l’avenant du 22/12/1985 reproduit la durée de validité des titres de séjour (un an ou dix ans) sur celle des titres des autres étrangers. L’avenant du 28/9/1994 vise à aligner les conditions d’entrée et de séjour des algériens sur celles issues des lois “Pasqua”. Toutefois, l’alignement n’est pas complet.

Dans certains domaines, des droits reconnus aux étrangers relevant du régime général, en application de l’ordonnance du 2/11/1945 modifiée, ne concernent pas les algériens car l’accord de 1968 est muet ou plus sévère sur ces questions.
Un nouvel avenant à l’accord franco-algérien de 1968 a été signé le 11/7/2001, alignant, à quelques exceptions prés, la situation des algériens sur le régime général de l’ordonnance de 1945 telle que modifiée par la loi Chevènement du 11/5/1998.

Vers quoi va tendre le traité d’amitié entre la France et l’Algérie

Les algériens, en contrepartie de concessions importantes, vont certainement obliger les français à revoir encore l’accord de 1968 dans le sens d’une plus grande fluidité des flux migratoires algériens vers la France. Entre le principe d’accorder la nationalité française aux algériens nés avant 1962 et l’introduction de nouvelles mesures facilitant le déplacement des algériens, la France réfléchit. Et la fin de l’année 2009, début 2010 sera certainement une période porteuse de nouvelles mesures.

Dans tous les cas de figure l’Algérie et la France sont condamnées à trouver vite une solution au problème de la libre circulation des algériens se rendant en France. Face à ce dilemme la France préfère certainement l’idée d’aménager le dispositif de réintégration dans la nationalité française en direction des algériens nés avant 1962.Pourquoi ?

Simplement parce qu’il s’agit d’une catégorie d’algériens déjà fixés en Algérie et dont la maturité ne faciliterait pas leur éventuelle réinstallation en France, sauf peut-être pour certains qui feront l’exception.

by Kamel AHRIOUIL